Diagnostic Plomb
Constat de Risque Exposition Plomb (CREP)
Le diagnostic Plomb est réalisé pour la vente et la location pour tout bien d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques pour la santé.
La durée de validité est de 6 ans pour un location et 3 ans de le cadre d'une vente dans le cas de présence de plomb.
Mission
L’arrêté du 19 août 2011 définit les modalités de réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (CREP). Il concerne tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il définit les règles de ce diagnostic afin de déterminer au mieux le pourcentage d’Unité de Diagnostic pouvant contenir du plomb et éviter le risque de Saturnisme, notamment auprès des enfants de moins de 6 ans qui ont un comportement pouvant les mettre en danger s’ils sont en présence de plomb.
Le constat de risque d’exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Si du plomb est présent, les occupants doivent être informés. Si la présence de plomb est supérieure à la norme indiquée, le diagnostiqueur doit informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour informer des risques de saturnisme infantile.